Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site https://capautomontlouis.fr est édité par :

Dénomination sociale	C.A.P AUTO MONTLOUIS
Forme juridique	SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social	6 000 €
Siège social	11 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France
SIREN	105 850 879
SIRET (siège)	105 850 879 00013
Code APE / NAF	70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire	FR63105850879
Immatriculation	INSCRIT au Registre National des Entreprises (RNE)
Date de création	27/05/2026
Directeur de la publication	Allan Germain-Blary, en qualité de Président
Contact	allan@capautomontlouis.fr — 07 54 86 86 57

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur	Hostinger International Ltd.
Adresse	61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web	https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, visuels, logos, charte graphique, structure, code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de C.A.P AUTO MONTLOUIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms des logiciels et outils tiers cités sur ce site (CRM, plateformes d'automatisation, services d'emailing, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'illustration.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs présentés (notamment ceux des forfaits) sont indicatifs, exprimés HT, et peuvent varier selon le périmètre, les outils en place et la complexité réelle de la mission ; ils sont confirmés par un devis avant tout démarrage. C.A.P AUTO MONTLOUIS s'efforce de maintenir le site à jour mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité permanente des informations publiées.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographie, éditeurs de logiciels, prestataires…). C.A.P AUTO MONTLOUIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est précisée dans notre politique de cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.